Fiscalité apicole

lundi 22 février 2021

LE MICRO FORFAIT AGRICOLE depuis 2016

•CONCERNE LES APICULTEURS DES LA 1 ÈRE RUCHE ET AYANT UN NUMÉRO DE SIRET

•QUI CÈDENT OU VENDENT LES PRODUITS DE LA RUCHE HORS DU CADRE DE LA FAMILLE ( numéro de Siret )

•DANS LA LIMITE DE 82 500 € H T DE RECETTES

CALCUL DU MONTANT IMPOSABLE :

•BASÉE SUR 13 % DES RECETTES

•Sur une moyenne triennale N-N-1 -N-2

•EXEMPLE : 15 ruches dont 10 de production –12 kg de miel par ruche en moyenne soit 120 kg à 12 € le kg

•J’enlève 30 kg famille soit 90 kg vendus.

•RECETTES 2020 = 90 x 12 = 1 080.00 €

•ABATTEMENT 87 %= 939.60€ montant pris en compte 140,40€

•Montant pris en compte en 2019 = 127.50 €

• Montant pris en compte en 2018 = 120.00€

moyenne des 3 dernières années 387.90 / 3 = 129.30 € à déclarer en 2021

•Si dernière tranche d’imposition 20 %

129.30 X 20 % = 25.86 € à payer

SEUIL d’ ABATTEMENT de 350 €

•Un seuil d’abattement de 350 € de recettes est prévu soit :

recettes 2020+ recette 2019 + recette 2018 < 350€

•La déclaration reste requise mais ne donnera pas lieu à recouvrement.

•Ceci semble remplacer l’ancienne exonération au dessous des 11 ruches.

OBLIGATIONS LÉGALES

•REGISTRE APICOLE RÉGLEMENTAIRE

•AJOUTER LES RECETTES APICOLES SUR LA DÉCLARATION DE REVENU ANNUELLE 2042 complète

•UN CARNET DE RECETTES SIMPLIFIE A TENIR

( Recettes au jour le jour –chronologique –à disposition du service des impôts sur 6 ans détaillant chèques –espèces ).

•La mention sur factures : TVA non applicable art 293 b du CGI

•UN REGISTRE DES ACHATS SIMPLIFIES (pas obligatoire conseillé si vous avez fait de gros achats ).

•Pour toute situation particulière ou complexe ne pas hésiter à se rapprocher du centre des impôts –de la chambre d’agriculture voir de son comptable.