ECO EMBALLAGE ET SIGNALÉTIQUE SUR POT DE MIEL

A compter du 1 mars 2023 la loi AGEC s’applique aux producteurs de miel.

Loi concernant le recyclage et la collecte des déchets d’emballage.

De quoi s’agit il ?

Les producteurs, c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits, peuvent être rendus responsables de financer ou d’organiser la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Les producteurs choisissent généralement de s’organiser collectivement pour assurer ces obligations dans le cadre d’éco-organismes à but non lucratif, agréés par les pouvoirs publics. L’article L. 541-9-3 du code de l'environnement, introduit par la loi « AGEC », prévoit que tout produit relevant du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), fait l'objet d'une signalétique Triman informant le consommateur que ce produit fait l'objet de règles de tri.

L'obligation implique au producteur d'adhérer à un éco-organisme, de lui verser une contribution financière pour la prévention et la gestion des déchets issus de ses produits, et de disposer des informations minimales sur les produits vendus à déclarer à l'éco-organisme.

L’article 17 de la loi AGEC transposé dans l’article L541-9-3 du code de l’environnement met en place une nouvelle signalétique de tri obligatoire pour tous les emballages ménagers

Qui doit respecter la nouvelle signalétique ? tous les apiculteurs qui commercialisent leur miel ( et autres produits )

Pour répondre à la préoccupation de nos adhérents face à cette obligation le syndicat apicole artésien à décider de cotiser à CITEO organisme agréer par l’état par l’intermédiaire de l’UNAF

CITEO, en tant qu’éco-organisme, a fourni à ses clients des documents nécessaires pour respecter cette nouvelle obligation d’information. L’UNAF ayant passé un contrat collectif avec CITEO, nous avons obtenu ces documents. Toutefois, au regard de la Licence d’utilisation « Infotri », seuls les adhérents de l’UNAF payant une écocontribution (i.e. taxe écoemballage) via le contrat collectif de l’UNAF peuvent utiliser ces documents et bénéficier de la Licence d’utilisation « Infotri » de CITEO. Cela ne signifie pas que les personnes ne payant pas d’écocontribution via le contrat collectif de l’UNAF sont exemptées d’appliquer la nouvelle signalétique. Le fait de ne pas respecter cette obligation d’information (i.e. application de la nouvelle signalétique de tri) est passible d’une amende administrative

Le syndicat a pris en charge la cotisation ( 7 centimes par adhérent ).

Il existe une obligation de générer un IDU pour chacun des adhérents de l’UNAF. Toutefois, en raison de la complexité administrative que cela engendrait et après discussion avec CITEO, l’UNAF a réussi à obtenir une dérogation à cette obligation.

le numéro d’identification unique (IDU) de l’UNAF a été communiqué. Pour rappel, ce numéro, qui est une obligation légale[1], permet d’identifier que vous vous acquittez bien de la taxe éco emballage. Il doit figurer dans vos Conditions Générales de Vente (CGU)/d'utilisation, mentions légales disponibles sur votre site internet et sur vos documents contractuels.

Les adhérents pourront donc mentionner « adhérent de l’Union Nationale de l'Apiculture Française – (SIRET : 32365820300043) titulaire de l’identifiant unique FR209603_01TPJL ».

Exemple d’étiquette pot de miel en verre verticale et horizontale avec pictogrammes seuls

Le Frelon asiatique

https://www.unaf-apiculture.info/IMG/pdf/unaf-guide_pratique_frelon2021.pdf

Un vaccin protecteur pour les abeilles

Aux États-Unis, les autorités ont approuvé le premier vaccin pour les abeilles. Une technique inédite et prometteuse. Le but est de protéger les ruches de la loque américaine, une maladie qui décime les colonies d'abeilles.

La loque américaine touche, certaines années, plus d'un quart des colonies d'abeilles aux États-Unis. Et elle s'est largement répandue dans le monde. Mortelle et très contagieuse, la maladie ravage des colonies entières en se propageant de ruche en ruche. Cette maladie est « l'une des infections bactériennes les plus dévastatrices des abeilles », explique le Dalan Animal Health. Causée par la bactérie Paenibacillus larvae, elle transforme les larves en substance collante et marron, à l'odeur rance. La loque américaine obligeait jusque-là les apiculteurs à brûler les ruches pour éviter les contaminations. Mais des chercheurs ont trouvé la parade. Et pour vacciner les abeilles, pas besoin de seringue : des abeilles ouvrières ont été nourries avec des restes de la bactérie.

« Les abeilles ouvrières ingèrent l'aliment, explique Francisco Reynaldi, chercheur argentin de l'Université de La Plata, spécialiste des pathologies de l'abeille, l'assimilent puis produisent une gelée royale comportant cette bactérie. Cette gelée sert d'aliment à la reine de la ruche qui acquiert ainsi une immunité. Durant la phase de recherche, on a constaté que cette méthode protégeait entre 30% et 50% des larves issues de cette reine vaccinée. » Cette méthode de vaccination des abeilles contre la loque américaine devrait freiner le déclin de ces pollinisateurs, indispensables au secteur agricole. Des pollinisateurs décimés par les maladies, le changement climatique et les pesticides. Une situation de plus en plus inquiétante qui menace la stabilité de la biodiversité. Article de RFI janvier 2023

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