Déclaration des ruches

Ministère de l'Agriculture
Ouverture de la déclaration annuelle de ruches 2024
Bonjour chers apicultrices et apiculteurs,
Nous vous rappelons que tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année, sur une période donnée, les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur et ce dès la première ruche.
Pourquoi déclarer vos ruches ?
En effectuant votre déclaration, vous contribuez à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et à une gestion plus efficace des dangers sanitaires, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina Tumida.
Comment effectuer votre déclaration ?
En ligne :
Rendez-vous sur la rubrique déclarer des ruches du site Mes démarches du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Remplissez les informations demandées. Validez votre déclaration
Soyez vigilant, votre déclaration n’est enregistrée qu’après validation sur l’écran récapitulatif. Il vous sera alors proposé de télécharger le récépissé. Nous vous conseillons de le faire.
Déclarer maintenant clic sur : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
Par courrier : Imprimez le nouveau formulaire Cerfa N°13995*07 disponible sur le site Mes démarches. Remplissez les informations demandées de façon lisible, datez et signez le document.
Envoyez le formulaire par courrier à l'adresse suivante :
HANDI CONSEILS
DGAL - Déclaration de ruches
2 bis boulevard du premier RAM
10000 TROYES
Dates de la période de déclaration obligatoire :

Ouverture : 1er septembre 2024

Fermeture : 31 décembre 2024

Besoin d'aide ?Une foire aux questions est mise à disposition pour vous assister en cas de difficultés ou pour des questions générales sur la déclaration de ruches.
Pour toute information générale autour de l'activité d'apiculteur, le guide de l'apiculteur débutant est à votre disposition.
Notes importantes : Si vous constatez avoir commis une erreur après validation de votre déclaration,il convient de réaliser une nouvelle déclaration de ruches avant le 31 décembre, la dernière déclaration enregistrée sur cette période est celle qui sera retenue par l’administration.

Le service en charge du suivi des déclarations de ruches Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.