Assurance ruches
jeudi 11 mars 2021
Le SAA62 propose à ses adhérents une assurance de leurs ruches auprès de Groupama au tarif groupe.
Le nombre de ruches pris en charge par Groupama par l’intermédiaire du syndicat est limité à 50.
La cotisation est valable pour l’année civile.
Voici un résumé des garanties :
Chaque ruche est garantie à 76,50€ avec une franchise de 10% des dommages.
Garantie responsabilité civile
La caisse garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile dans le cadre de l’exploitation apicole.
Garantie incendie et garanties annexes - Incendie - Chute de foudre - Explosion - Choc de véhicules terrestres identifiés - Tempête (franchise de 23 euros/sinistre)
Garantie vol et détérioration des ruches, équipement interne et produits interne - Vol - Détériorations - Actes de malveillance - Sabotage
Cette garantie s’exerce en tous lieux et même pendant leur transport dans le véhicule de l’assuré.
Garantie mortalité des abeilles
Ne peuvent être garantis que les élevages indemnes de maladies légalement contagieuses et d’aspergillomycose au moment de la souscription de la présente garantie.
Attention : la preuve de cette qualité sera apportée par un certificat établi par l’organisation sanitaire apicole dont l’apiculteur est adhérent ou par un expert apicole.
La garantie a pour objet d’accorder à l’assuré une indemnité correspondant à la valeur de remplacement dans la limite du montant assuré par ruche
Mortalité des abeilles imputable aux maladies légalement infectieuses désignées ci-après : - Loque américaine - Loque européenne - Acariose - Nosémose
Mortalité des abeilles imputable à l’aspergyllomycose
Mortalité des abeilles par empoissonnement accidentel survenu à la suite de traitements chimiques des cultures voisines
Destruction des ruches par mesure prophylactique Attention : garantie accordée quand celle-ci est ordonnée par les autorités compétentes
Indemnité compensatrice - Mortalité des abeilles : 30 % de l’indemnité allouée - Incendie : 20 % de l’indemnité que l’assuré recevra par les dommages aux biens assurés
Ce document est à titre d’information merci de consulter les conditions générales du contrat de votre syndicat