Le régime du micro-forfait agricole (micro-BA)
Depuis 2016, la fiscalité apicole relève du régime du micro-bénéfice agricole (micro-BA), qui a remplacé les anciens dispositifs basés sur le nombre de ruches.
Qui est concerné ?
Le régime du micro-BA concerne les apiculteurs :
- 🐝 dès la première ruche
- 📄 disposant d’un numéro de SIRET
- 🍯 qui vendent ou cèdent les produits de la ruche en dehors du cadre familial
- 💶 dont les recettes annuelles n’excèdent pas 82 500 € HT
👉 Ce régime s’applique quel que soit le nombre de ruches.
Comment est calculé le revenu imposable ?
Principe général
- Le revenu imposable correspond à 13 % des recettes
- Un abattement forfaitaire de 87 % est appliqué
- Le calcul repose sur une moyenne triennale :
- année N
- N-1
- N-2
Exemple concret
- 15 ruches dont 10 ruches de production
- Production moyenne : 12 kg de miel / ruche
- Production totale : 120 kg
- Consommation familiale : 30 kg
- Quantité vendue : 90 kg
- Prix de vente : 12 € / kg
Recettes
- Recettes 2020 :
90 × 12 € = 1 080 €
Calcul du revenu imposable
- Abattement 87 % :
1 080 € × 87 % = 939,60 € - Montant pris en compte 2020 :
140,40 €
Montants pris en compte :
- 2018 : 120,00 €
- 2019 : 127,50 €
- 2020 : 140,40 €
👉 Moyenne triennale :
(120 + 127,50 + 140,40) ÷ 3 = 129,30 €
Impôt à payer (exemple)
- Tranche d’imposition : 20 %
- 129,30 € × 20 % = 25,86 €
Seuil d’abattement de 350 €
Un seuil spécifique de 350 € de recettes est prévu.
👉 Si :
- recettes N + N-1 + N-2 < 350 €
Alors :
- ✔ la déclaration reste obligatoire
- ❌ aucun impôt n’est recouvré
📌 Ce seuil remplace l’ancienne exonération liée au nombre de ruches (ex-seuil des 11 ruches).
Obligations légales de l’apiculteur
Même sous le régime micro-BA, certaines obligations restent incontournables :
📘 Documents obligatoires
- Registre apicole réglementaire
- Déclaration des recettes apicoles sur la déclaration de revenus
➜ formulaire 2042 complémentaire - Carnet de recettes simplifié, à tenir :
- jour par jour
- de façon chronologique
- conservé 6 ans
- détaillant espèces, chèques, etc.
🧾 Facturation
La mention suivante doit figurer sur les factures :
TVA non applicable – article 293 B du CGI
📗 Documents conseillés
- Registre des achats simplifié
(non obligatoire, mais recommandé en cas d’investissements importants)
Besoin d’aide ?
La fiscalité peut varier selon les situations individuelles.
👉 En cas de doute ou de situation particulière, il est conseillé de se rapprocher :
- du centre des impôts
- de la chambre d’agriculture
- ou de son comptable