Une obligation réglementaire pour les apiculteurs 🐝
Tout apiculteur qui commercialise les produits de ses ruches est tenu de tenir un registre d’élevage, conformément à l’article 253-II du Code rural.
Un arrêté du 5 juin 2000 a précisé les modalités de ce registre et rendu son caractère obligatoire à compter du 30 juin 2000.
À quoi sert le registre d’élevage ?
Le registre d’élevage permet :
- d’assurer la traçabilité sanitaire des colonies
- de suivre l’historique du rucher
- de justifier les pratiques apicoles en cas de contrôle
- de contribuer à la surveillance sanitaire collective
Contenu du registre d’élevage
🆔 Identification du rucher
Le registre doit comporter les informations relatives :
- au numéro d’apiculteur
- à la localisation du rucher
- à l’adhésion au GDS et au syndicat apicole
- à une éventuelle charte de qualité
🐝 Suivi des colonies
L’apiculteur doit consigner :
- les événements observés sur les ruches
- les résultats des visites
- les anomalies constatées
- les évolutions importantes des colonies
💊 Suivi sanitaire et traitements
Le registre doit obligatoirement contenir :
- les déclarations relatives au rucher (déclaration GDS)
- les certificats sanitaires, le cas échéant
- l’enregistrement des traitements effectués, avec :
- les ordonnances correspondantes
- le nom commercial ou la substance active
- la quantité administrée
- les dates de début et de fin
- les ruches concernées
🧪 Analyses et diagnostics
Le registre doit également inclure, lorsque nécessaire :
- les résultats d’analyses
- les documents établissant un diagnostic sanitaire
- toute information utile à l’évaluation de la santé des abeilles
Durée de conservation
Le registre d’élevage doit être conservé pendant au moins 5 ans, à compter de l’année suivant la dernière information enregistrée.
👉 Il doit être tenu à disposition en cas de contrôle administratif ou sanitaire.
Registre de production (facultatif)
En complément du registre d’élevage, l’apiculteur peut également tenir un registre de production, permettant de suivre :
- les récoltes
- les quantités produites
- les ventes
👉 Ce registre n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé pour une gestion rigoureuse du rucher.