Obligations légales pour la vente de miel 🍯
Tout apiculteur qui vend ou cède du miel, ou d’autres produits de la ruche, en dehors du cadre domestique privé, est soumis à des obligations strictes d’étiquetage, destinées à garantir :
- l’information du consommateur
- la traçabilité des produits
- la conformité réglementaire
🏷 La dénomination de vente
L’étiquette doit obligatoirement comporter la dénomination :
👉 MIEL
Cette dénomination peut être complétée par une qualification descriptive (voir plus bas).
✅ Mentions obligatoires sur l’étiquette
Doivent obligatoirement figurer sur chaque pot de miel :
- 🧑🌾 Nom et coordonnées de l’apiculteur
- ⚖️ Poids net
- 📆 Date de durabilité minimale (DDM)
👉 2 ans maximum après la mise en pot - 🔢 Numéro de lot
(ou la DDM si elle permet la traçabilité) - 🇫🇷 Mention de l’origine
👉 « Produit de France », « Origine France » ou « Miel de France » - 🍯 Qualification du miel (le cas échéant) :
- miel de fleurs
- miel d’été
- miel de printemps
- miel crémeux
- etc.
👉 Toutes ces mentions doivent être lisibles, visibles et indélébiles.
📌 Traçabilité et obligations complémentaires
Tout apiculteur commercialisant du miel doit être en mesure de fournir, à tout moment, les informations relatives :
- à ses produits
- à son cheptel
Cela implique obligatoirement la tenue de :
- 📘 un registre d’élevage
- 📗 un cahier de miellerie ou registre de traçabilité
👉 Ces documents permettent d’assurer le lien entre :
- les ruches
- les récoltes
- les lots commercialisés
🔎 Textes et ressources officielles
Pour plus de précisions réglementaires, consulter :
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
👉 Fiche pratique : Étiquetage du miel - Union Nationale de l’Apiculture Française
👉 Informations réglementaires sur la pratique apicole
⚠️ Attention
Le non-respect des règles d’étiquetage peut entraîner :
- des sanctions administratives
- des amendes
- le retrait des produits de la vente
👉 En cas de doute, il est recommandé de :
- se rapprocher du syndicat apicole
- consulter la DGCCRF
- demander conseil à l’UNAF